CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Des EDITIONS SIDERISSIMES, site de vente en ligne - Siret : 413
872 904 00029.
Veuillez lire attentivement les conditions générales
de vente ci-après qui s'appliquent à l'utilisation
du site ainsi qu'aux transactions et relations commerciales avec
les EDITIONS SIDERISSIMES. Dès l'instant ou vous parcourez,
visitez ou utilisez ce site, vous confirmez avoir lu, compris et
accepté les présentes conditions générales
de vente.
Article 1 – PRIX
Les prix des articles indiqués sur catalogue s’entendent
en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toutes
les commandes sont payables d’avance. Les EDITIONS SIDERISSIMES
se réservent le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes,
sous réserve de disponibilité à la date de
la commande. Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables
que dans la durée de l'offre concernée et des stocks
disponibles.
Article 2 – RESERVE DE PROPRIETE
L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter
du paiement et encaissement intégral du prix de vente et
de tous les frais annexes par les EDITIONS SIDERISSIMES en application
de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335).
Article 3 – COMMANDE
Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare
avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes
conditions générales. Il appartient à l'acheteur
de vérifier l'exhaustivité et la conformité des
renseignements fournis lors de la commande. Nous ne pourrions être
tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie
et des conséquences qui en découlent. Nous nous réservons
le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait
un litige antérieur.
Article 4 – DISPONIBILITE
Toutes nos offres de produits ne sont valables que dans la limite
des stocks disponibles. Après passation de la commande,
dans le cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en
sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande
et son remboursement ou la modification de cette dernière
en nous contactant.
Article 5 – PAIEMENT
Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère
exclusivement en Euro. Il s'effectue par carte bancaire VISA,
EUROCARD, MASTERCARD, par Paypal ou par chèque. Les données
relatives à votre numéro de carte bancaire sont
cryptées à partir
de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées
directement au site Paypal. Dès réception de votre
paiement, Paypal et les EDITIONS SIDERISSIMES confirment votre
commande par
mail. Si vous désirez régler par chèque,
merci de le libeller à l’ordre de Florence BOUDON,
accompagné du
bon de commande dûment complété à :
Editions Sidérissimes - Résidence le Connétable - Apt 408 - 33400
TALENCE (France).
Article 6 – LIVRAISON
La commande est préparée dès l'entier paiement
du prix. Nous utilisons les produits de La Poste (Tarif « Lettre
Verte »). Une fois le règlement de la commande encaissé par
les EDITIONS SIDERISSIMES, la commande sera expédiée
sous 48 heures, hors week-end et jours fériés. Elle
sera livrée par la poste à l'adresse de livraison
que vous aurez indiquée dans la commande. Les coûts
d'expédition apparaissent sur le bon de commande et sont
susceptibles de modification en cas d’augmentation des tarifs
postaux en vigueur. Il vous appartient d'examiner et de vérifier
la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations
portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur
de livraison ou de facturation ne seront prises en considération
que si elles sont portées à la connaissance des EDITIONS
SIDERISSIMES dans les 48 heures après la réception
de la livraison. Après écoulement des délais
susmentionnés, les EDITIONS SIDERISSIMES considèreront
que l'acheteur a accepté la livraison et les réclamations
ne seront plus prises en considération.
Article 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur,
vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison)
pour demander le remboursement de votre commande à notre
Service Client à l'adresse suivante : EDITIONS SIDERISSIMES - Résidence le Connétable - Apt 408 - 33400 TALENCE.. Il faudra au préalable
avoir renvoyé le produit en parfait état dans son
emballage d'origine. Pour tout produit payé et retourné par
l'acheteur, les frais d'envoi en retour restent à la charge
de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés
sera remboursé. Afin d'assurer une bonne gestion des retours,
nous vous invitons à nous le signaler préalablement
par mail à l’adresse : [editions.siderissimes@gmail.com]
en nous précisant votre nom, le numéro de la facture
et le ou les produits du retour. Tout produit retourné doit être
accompagné d'une copie de la facture. A réception
nous procéderons au remboursement par virement ou chèque
bancaire au nom du client dans un délai de 15 jours. Les
produits retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis ne seront pas repris ni remboursés.
Article 8 - LITIGES
LES EDITIONS SIDERISSIMES ne sauraient être tenues pour responsables
de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou inondation,
incendie.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut
donner lieu à dommages et intérêts, retenue
ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent
renvoyer vers d'autres sites que le site des EDITIONS SIDERISSIMES
qui dégagent toute responsabilité dans le cas où le
contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales
et règlementaires en vigueur. Le présent contrat
est soumis au droit Français et la langue est la langue
Française. Tout litige sera soumis, à défaut
d'accord amiable avec notre service client, au tribunal de commerce
de BORDEAUX, seul compétent malgré appel en garantie
ou pluralité des défendeurs.
Article 9 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque vous aurez validé votre commande, vous déclarez accepter
son contenu ainsi que les conditions générales de vente des EDITIONS
SIDERISSIMES qui sont régies par le droit français. Ces présentes
conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment
sans préavis.